Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Archiliving les présentes mentions légales.

Le site Archiliving est accessible à l’adresse suivante : www.archiliving.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1. Editeur du site

Le site Archiliving est édité par :

Archiliving

Société par actions simplifiée (SAS)

SIRET : 83268564800012

RCS : Versailles B 832 685 648

domicilié à l’adresse suivante : 35 rue des chantiers, 78000 Versailles

Téléphone : 06 32 52 86 26

Adresse e-mail : contact@archiliving.fr

Capital social : 1000€

ci-après  » l’Éditeur « 

Article 2. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Somia Merriout

Adresse e-mail : somia.merriout@archiliving.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

ci-après  » le Directeur de publication « 

Article 3. Hébergeur du site

Le site Archiliving est hébergé par : OVH

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIte web : https://www.ovh.com

SIRET : 42476141900045

ci-après  » l’Hébergeur « 

Article 4. Présentation et principe

Est désigné ci-après :  » Utilisateur « , tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Archiliving.
Le site archiliving.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le l’Éditeur du site archiliving.fr. Le site archiliving.fr est mis à jour quotidiennement par le l’Éditeur .

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site archiliving.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 5. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 6. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site archiliving.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site archiliving.fr . Il est ici rappelé que les développeurs du site archiliving.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Article 7. Modification des conditions

L’éditeur réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site archiliving.fr , aussi les utilisateurs du site archiliving.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site archiliving.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site archiliving.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Article 8. Limitation de responsabilité

Le site archiliving.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

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Article 9. Propriété intellectuelle

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